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RNA W302012926Nimes · 30900Active dans le RNA · état au 29 févr. 2016
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Capitelasse-combettes

Nimes · 30900

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Identifiant RNA
W302012926
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 RUE des lauriers, 30900 Nimes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : gestion des interets du collectif de proprietaires du lieu dit Capitelasse-Combettes sis a Nimes demandant le reclassement de leur terrain en vue dobtenir les autorisations durbanisme par des moyens legaux

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 févr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600080608 · Source du 20 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302012926 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nimes (30189) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30900
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
8 RUE des lauriers, 30900 Nimes

Coordonnées publiées : 43.81693, 4.35260

Identifiants

RNA
W302012926
ID Source
W302012926

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 févr. 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, gestion financière, gestion immobilière
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
302P
Nom court
COLLECTIF DE PROPRIETAIRES
Adresse de gestion
681 du saut du lievre, 30900 NIMES

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 févr. 2016
Dernière déclaration en préfecture
10 févr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 févr. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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