En toute franchise departement du gard 30

Caissargues · 30132

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Identifiant RNA: W302020592
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 100 RTE de Nimes, 30132 Caissargues

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Defendre et preserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce veiller a la legalite des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce, y compris celles ne necessitant pas la saisine de la commission departementale damenagement commercial veiller a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente sassurer dun developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et protection des consommateurs defendre les interets collectifs de la profession de commercant independant et artisans assurer le respect du present objet social dans le cadre dactions devant les juridictions judiciaires, administratives et penales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au departement du Gard

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
16 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200340327 · Source du 23 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302020592 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220034.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W302020592 · Source du 23 août 2022 · Collecté le 1 oct. 2026
website field on the same registry record · RNA record W302020592

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Caissargues (30060) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 30132
Département: 30
Région: Occitanie
Adresse: 100 RTE de Nimes, 30132 Caissargues

Coordonnées publiées : 43.80020, 4.37532

Identifiants

RNA: W302020592
ID Source: W302020592

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 août 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 302P
Nom court: EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GARD
Adresse de gestion: 100 route de Nimes, 30132 Caissargues

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 août 2022
Dernière déclaration en préfecture: 16 août 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 août 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.