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RNA W302020801Bellegarde · 30127Active dans le RNA · état au 17 déc. 2024
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Apar de la M. A. s les ferrieres

Bellegarde · 30127

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Identifiant RNA
W302020801
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
30 Lotissement des Clairetes, 30127 Bellegarde

SIREN
922415195 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 922415195 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W302020801, provider returned W302020801

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper et reunir les parents et amis des residents de la maison daccueil specialisee les ferrieres a bellegarde entretenir entre les familles des residents lesprit dentraide et de solidarite inciter les membres a participer activement a la vie associative proposer des rencontres amicales entre parents, familles, amis organiser des manifestations et des animations au benefice des residents contribuer a informer les familles et a partager toute information dans linteret des residents et de leur proche contribuer a la prevention des difficultes que peuvent rencontrer les familles alerter sur les risques et les faits supposes de toutes formes de maltraitances dont les residents pourraient etre victimes defendre les interets et le bien-etre des residents agir en justice en cas de necessite

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DES RESIDENTS DE LA M.A.S. LES FERRIERES

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DES RESIDENTS DE LA M.A.S. LES FERRIERES » → « APAR DE LA M.A.S LES FERRIERES »

    14 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400510662 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302020801 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz

  2. Transfert du siège social

    « 476 rue Saint Jacques 30127 Bellegarde » → « 30 Lotissement des Clairetes 30127 Bellegarde »

    14 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400510662 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302020801 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    regrouper et réunir les parents et amis des résidents de la maison d'accueil spécialisée les ferrieres à bellegarde ; entretenir entre les familles des résidents l'esprit d'entraide et de solidarité ; inciter les membres à participer activement à la vie associative ; proposer des rencontres amicales entre parents, familles, amis ; organiser des manifestations et des animations au bénéfice des résidents ; contribuer à informer les familles et à partager toute information dans l'intérêt des résidents et de leur proche ; contribuer à la prévention des difficultés que peuvent rencontrer les familles ; alerter sur les risques et les faits supposés de toutes formes de maltraitances dont les résidents pourraient être victimes ; défendre les intérêts et le bien-être des résidents ; agir en justice en cas de nécessité

    14 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400510662 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302020801 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz

  4. Création de l’association

    30 nov. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200490565 · Source du 6 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302020801 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
92241519500028
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
30 nov. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 922415195 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W302020801, provider returned W302020801

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bellegarde (30034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30127
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
30 Lotissement des Clairetes, 30127 Bellegarde

Coordonnées publiées : 43.75456, 4.51753

Identifiants

RNA
W302020801
SIREN
922415195 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W302020801

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 déc. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTION SOCIOCULTURELLE, échanges locaux, réseaux d'échanges
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
302P
Nom court
APAR DE LA M.A.S. LES FERRIERES
Adresse de gestion
30 LOTISSEMENT DES CLAIRETES, 30127 BELLEGARDE

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 déc. 2022
Dernière déclaration en préfecture
14 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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