Association alternative France justice

Vauvert · 30600

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Identifiant RNA: W302020912
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: MAS TEISSIER, 2702 RTE de la Laune Gallician, 30600 Vauvert

SIREN
923955603 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 923955603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W302020912, provider returned W302020912

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lutter contre les erreurs de justice et les erreurs juridiques sorganiser en contre pouvoir democratique afin de defendre lindependance de la justice, la presomption dinnocence, et legalite des justiciables devant la justice denoncer tous les parti pris mediatiques ayant une influence sur le cours de la justice denoncer les violations de letat de droit et uvrer a son retablissement agir par lintervention, des conferences, voire des conferences a visee pedagogique, des rencontres sur les grandes thematiques destinees a ameliorer les cours de la justice et laide aux justiciables

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Création de l’association
20 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300090524 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302020912 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 84.23Z
Établissements: 1
SIRET (siège): 92395560300017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 20 févr. 2023

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vauvert (30341) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 30600
Département: 30
Région: Occitanie
Adresse: MAS TEISSIER, 2702 RTE de la Laune Gallician, 30600 Vauvert

Coordonnées publiées : 43.63989, 4.27202

Identifiants

RNA: W302020912
SIREN: 923955603 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W302020912

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 févr. 2023
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): JUSTICE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 302P
Adresse de gestion: MAS TEISSIER, 2702 route de la Laune, Gallician, 30600 Vauvert

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 févr. 2023
Dernière déclaration en préfecture: 20 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.