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RNA W302020956Bagnols-Sur-Ceze · 30200Active dans le RNA · état au 15 mars 2023
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Comite de locataires droit au logement hlm de bagnols-sur-ceze

Bagnols-Sur-Ceze · 30200

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Identifiant RNA
W302020956
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Appartement 189 Cmonsieur Beauvais Alain, 2 ALL des Cypres, 30200 Bagnols-sur-Ceze

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre et organiser les locataires de lorganisme hlm habitat du gard pour que chacun et chacune dispose dun logement stable, decent, durable, sain, sur, accessible, a basse consommation denergie, a un loyer net accessible, a un niveau de charges maitrise, r agir ensemble, pour developper la convivialite et la solidarite entre les locataires, tournees vers lamelioration des conditions de vie, et pour que les operations durbanisme et les politiques publiques les concernant soient conduites et elaborees avec eux, et dans leur interet r se mobiliser solidairement, notamment avec les autres comites dal de locataires, pour la baisse des loyers et des charges, larret des expulsions, lentretien de nos logements, immeubles et quartiers, contre la marchandisation du logement social, la deregulation des loyers hlm et les politiques durbanisme qui menacent le logement des classes populaires r encourager et soutenir les actions du dal, solidairement avec les familles et personnes dont le droit au logement est menace ou bafoue, pour le respect de leurs droits, lamelioration des politiques du logement, la realisation massive de logements sociaux, larret des expulsions sans relogement et larret des discriminations au logement

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 févr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300110675 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302020956 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bagnols-Sur-Ceze (30028) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30200
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
Appartement 189 Cmonsieur Beauvais Alain, 2 ALL des Cypres, 30200 Bagnols-sur-Ceze

Coordonnées publiées : 44.15599, 4.61884

Identifiants

RNA
W302020956
ID Source
W302020956

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 mars 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
302P
Nom court
CLDALHLMBC
Adresse de gestion
APPARTEMENT 189, CMONSIEUR BEAUVAIS ALAIN, 2 ALLEE DES CYPRES, 30200 BAGNOLS SUR CEZE

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 mars 2023
Dernière déclaration en préfecture
19 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 mars 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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