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RNA W302022344Aigues-Mortes · 30220Active dans le RNA · état au 28 janv. 2025
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Aigues-Mortes · 30220

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Identifiant RNA
W302022344
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
15 RUE Roger Salengro, 30220 Aigues-Mortes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des droits des citoyens et autres administres en matiere durbanisme dans la ville dAigues-Mortes, en ce compris la preservation du patrimoine architectural et historique de la ville dAigues-Mortes et la saisine des juridictions ou des auteurs de decisions administratives de tous recours quelle jugerait utiles en contestation des autorisations durbanisme, des documents durbanisme ou des servitudes dutilite publique portant atteinte au patrimoine bati public ou prive de la ville dAigues-Mortes lutter contre les atteintes que ces documents ou ces autorisations emporteraient a legard des biens des proprietaires prives de la commune et de defendre en justice les interets de ses membres, et plus generalement des administres concernes soutient toute action juridique ou administrative engagee par des personnes ou des groupes de personnes visant a la defense du patrimoine architectural ou historique de la commune, en ce compris les actions introduites contre les documents de planification tels, entre autres, un plan local durbanisme et ses evolutions ou revisions, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur , emportant un risque de devalorisation des biens de ses membres, et plus generalement des administres concernes, et notamment des prescriptions aux fins de modifications ou de demolitions prevues par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou par une autorisation durbanisme ou un refus dautorisation durbanisme jouit de la capacite dester en justice aupres de toute juridiction nationale et internationale, mettra en oeuvre tous moyens susceptibles de concourir a la realisation de son objet social

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 janv. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500040650 · Source du 28 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302022344 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250004.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Aigues-Mortes (30003) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30220
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
15 RUE Roger Salengro, 30220 Aigues-Mortes

Coordonnées publiées : 43.56539, 4.19299

Identifiants

RNA
W302022344
ID Source
W302022344

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 janv. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
302P
Adresse de gestion
15 RUE ROGER SALENGRO, 30220 AIGUES MORTES

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 janv. 2025
Dernière déclaration en préfecture
21 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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