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RNA W311000107Seysses · 31600Dissoute · état au 31 mars 2014
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Le gargoly

Seysses · 31600

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 févr. 2014.

Identifiant RNA
W311000107
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
645 CHEM1 du Fourtane, 31600 Seysses

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET TECHNIQUE CONCERNANT LE CHEMIN PRIVE ET COMMUN AUX DIFFERENTS CO-PROPRIETAIRES

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    17 mars 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400130507 · Source du 29 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311000107 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140013.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Seysses (31547) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31600
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
645 CHEM1 du Fourtane, 31600 Seysses

Coordonnées publiées : 43.50171, 1.29013

Identifiants

RNA
W311000107
ID Source
W311000107

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 mars 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
311S
Adresse de gestion
21 IMPASSE DU GARGOLY, 31600 SEYSSES

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 avr. 2006
Dernière déclaration en préfecture
17 mars 2014
Dissolution déclarée
23 févr. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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