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RNA W311000288Seysses · 31600Dissoute · état au 22 avr. 2025
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Amicale des employes communaux de la commune de seysses

Seysses · 31600

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 avr. 2025.

Identifiant RNA
W311000288
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 31600 Seysses

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Renforcer la solidarite entre les agents communaux adherents, titulaires ou non, instituer en leur faveur toutes les formes daides jugees opportunes : financieres, materielles, morales et culturelles, notamment sous la forme daides lors des sejours en colonie ou camps de vancances etc...

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    14 avr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500160683 · Source du 22 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311000288 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Seysses (31547) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31600
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Mairie, 31600 Seysses

Coordonnées publiées : 43.49947, 1.30349

Identifiants

RNA
W311000288
ID Source
W311000288

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 avr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
311S
Nom court
EMPLOYES MUNICIPAUX DE SEYSSES
Adresse de gestion
MAIRIE, 10 PLACE DE LA LIBeRATION, 31600 SEYSSES

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 avr. 1977
Dernière déclaration en préfecture
14 avr. 2025
Dissolution déclarée
8 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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