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RNA W311000688Rieumes · 31370Dissoute · état au 13 sept. 2022
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Federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie fnaca-rieumes-saves

Rieumes · 31370

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 août 2022.

Identifiant RNA
W311000688
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 31370 Rieumes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Agir pour de justes conditions dattribution de la carte du combattant et des droits qui en decoulent. Permettre, par une action concertee, dassurer la sauvegarde des droits materiels et moraux des Anciens Combattants en Algerie, Maroc et Tunisie. Renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarite.r Oeuvrer en faveur de la Paix, notamment par la commemoration annuelle du cessez-le-feu ayant mis fin officiellement a la guerre dAlgerie.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 août 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200370574 · Source du 13 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311000688 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220037.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rieumes (31454) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31370
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Mairie, 31370 Rieumes

Coordonnées publiées : 43.41250, 1.11968

Identifiants

RNA
W311000688
ID Source
W311000688

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 sept. 2022
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
311S
Nom court
FNACA-RIEUMES-SAVES
Adresse de gestion
MAIRIE, 31370 RIEUMES

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 déc. 1974
Dernière déclaration en préfecture
30 août 2022
Dissolution déclarée
27 août 2022

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 sept. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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