Association agreee de carbonne pour la peche et la protection du milieu aquatique A. A. P. P. M. A. de carbonne
Carbonne · 31390
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- Identifiant RNA
- W311001474
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 31390 Carbonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, les domaines public et prive de collectivites locales, les domaines prives de proprietaires, ses propres proprietes participer a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour consequence la destruction, la degradation des zones essentielles a la vie du poisson
Repères dans le temps
Création déclarée en 1941
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 5 oct. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Carbonne · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 31390
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 31390 Carbonne
Identifiants
- RNA
- W311001474
- ID Source
- W311001474
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- A.A.P.P.M.A. DE CARBONNE
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 31390 CARBONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 oct. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.