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RNA W311002240Martres-Tolosane · 31220Active dans le RNA · état au 22 mars 2010
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Ac2 graviere a martres-tolosane

Martres-Tolosane · 31220

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Identifiant RNA
W311002240
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CHEM1 de Loumagne, 31220 Martres-Tolosane

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets, la qualite de vie des riverains suite a un projet dextension de graviere au lieu dit Soulence sur la commune de Martres-Tolosane 31220

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000120598 · Source du 20 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311002240 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100012.taz

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Martres-Tolosane (31324) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31220
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
CHEM1 de Loumagne, 31220 Martres-Tolosane

Coordonnées publiées : 43.19920, 1.02849

Identifiants

RNA
W311002240
ID Source
W311002240

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 mars 2010
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense, comités de sauvegarde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
311S
Adresse de gestion
chemin de Loumagne, 31220 Martres-Tolosane

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
1 mars 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 mars 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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