AssoRadar
RNA W311002541Fontenilles · 31470Dissoute · état au 26 mars 2016
Aller à une section du dossier

Bellevue versauvie plantes

Fontenilles · 31470

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 janv. 2016.

Identifiant RNA
W311002541
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
31 RTE de la Salvetat, 31470 Fontenilles

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lutter pour la securite sanitaire des personnes habitant la commune de Fontenilles et les communes limitrophes, exposees aux nouvelles technologies de telecommunications sans fil assistance sous diverses formes auxdites populations

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 mars 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600130583 · Source du 26 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311002541 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160013.taz

  2. Création de l’association

    31 mars 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100160466 · Source du 16 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311002541 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110016.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Fontenilles (31188) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31470
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
31 RTE de la Salvetat, 31470 Fontenilles

Coordonnées publiées : 43.55865, 1.19835

Identifiants

RNA
W311002541
ID Source
W311002541

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mars 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
311S
Adresse de gestion
31 ROUTE DE LA SALVETAT, 31470 FONTENILLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 avr. 2011
Dernière déclaration en préfecture
15 mars 2016
Dissolution déclarée
29 janv. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche