Association communale de chasse agreee de carbonne
Carbonne · 31390
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- Identifiant RNA
- W311002976
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 31390 Carbonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux n uisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 12 juin 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Carbonne · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 31390
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 31390 Carbonne
Identifiants
- RNA
- W311002976
- ID Source
- W311002976
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CHASSE PÊCHE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- ACCA DE CARBONNE
- Adresse de gestion
- 2 rue du Commandeur, 31390 Salles sur Garonne
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 juin 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.