Association communale de chasse agreee de fontenilles
Fontenilles · 31470
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W311002977
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 31470 Fontenilles
SIREN
812928901 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 812928901 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311002977, provider returned W311002977
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
« " »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 11 juil. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 sept. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 18 sept. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81292890100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 oct. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 812928901 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311002977, provider returned W311002977
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Fontenilles · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 31470
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 31470 Fontenilles
Identifiants
- RNA
- W311002977
- SIREN
- 812928901 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W311002977
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- ACCA DE FONTENILLES
- Adresse de gestion
- Mairie, 31470 FONTENILLES
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 juil. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.