Association de defense des proprietaires de la vallee du touch aval adpvta
Seysses · 31600
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- Identifiant RNA
- W311003008
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4680 CHEM1 de Couloume, 31600 Seysses
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la representation et la defense des membres de lassociation face a toute atteinte du cadre de vie, des interets generaux, patrimoniaux ou moraux, en engageant toute action administrative, judiciaire ou autre, afin de sauvegardes les interets collectifs et individuels
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200510553 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311003008 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Seysses (31547) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31600
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 4680 CHEM1 de Couloume, 31600 Seysses
Coordonnées publiées : 43.50592, 1.28267
Identifiants
- RNA
- W311003008
- ID Source
- W311003008
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 janv. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- ADPVTA
- Adresse de gestion
- 4680 chemin de Couloume, 31600 Seysses
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.