Association communale de chasse agreee de noe
Noe · 31410
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 avr. 2016.
- Identifiant RNA
- W311003286
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 31410 Noe
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 23 août 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juil. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Noe · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 31410
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- mairie, 31410 Noe
Identifiants
- RNA
- W311003286
- ID Source
- W311003286
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- ACCA DE NOE
- Adresse de gestion
- mairie, 31410 NOE
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 août 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juil. 2017
- Dissolution déclarée
- 30 avr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.