Comite dentente des anciens combattants
Saint-Lys · 31470
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 janv. 2024.
- Identifiant RNA
- W311003287
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 31470 Saint-Lys
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les membres des associations cantonales adherentes en vue d une organisation commune des festivites ou ceremonies et d uneaction concertee afin d assurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux et d oeuvrer en faveur de la paix
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1974
- Publication au JOAFE
- 21 sept. 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 23 janv. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Lys · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 31470
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- mairie, 31470 Saint-Lys
Identifiants
- RNA
- W311003287
- ID Source
- W311003287
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBAT...
- Adresse de gestion
- mairie, 31470 ST LYS
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 sept. 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2024
- Dissolution déclarée
- 12 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.