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RNA W311003803Portet-Sur-Garonne · 31120Active dans le RNA · état au 15 août 2023
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Artisans et commercants de portet sur garonne acp

Portet-Sur-Garonne · 31120

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Identifiant RNA
W311003803
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
28 RUE Principale, 31120 Portet-sur-Garonne

SIREN
815275557 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 815275557 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W311003803, provider returned W311003803

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : representer lensemble des commercants, artisans et prestataires de services du village de Portet-sur-Garonne aupres des administrations, collectivites locales, chambres consulaires et tous autres organismes administratifs ou economiques defendre les interets communs de ses adherents et en particulier contribuer a la dynamisation commerciale du Village sopposer par tous les moyens legaux et toutes les voies de droit aux actes de concurrence deloyale realiser des animations communes et de mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a leur realisation plus generalement, lassociation accomplit toute operation se rattachant a la realisation de son objet

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 10 place de la République 31120 Portet-sur-Garonne » → « 28 rue Principale 31120 Portet-sur-Garonne »

    31 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300330470 · Source du 15 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311003803 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230033.taz

  2. Création de l’association

    18 nov. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500490540 · Source du 5 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311003803 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
81527555700016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
18 nov. 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 815275557 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W311003803, provider returned W311003803

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Portet-Sur-Garonne (31433) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31120
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
28 RUE Principale, 31120 Portet-sur-Garonne

Coordonnées publiées : 43.52478, 1.40853

Identifiants

RNA
W311003803
SIREN
815275557 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W311003803

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 août 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
amicales de commerçants, organisation de foires
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
311S
Nom court
ACP
Adresse de gestion
10 PLACE DE LA RePUBLIQUE, 31120 PORTET SUR GARONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 déc. 2015
Dernière déclaration en préfecture
31 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 août 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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