Conseil local fcpe de seysses
Seysses · 31600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 avr. 2018.
- Identifiant RNA
- W311004060
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 PL de la Liberation, 31600 Seysses
SIREN
824014971 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824014971 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311004060, provider returned W311004060
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves de letablissement du groupe scolaire, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les interets moraux et materiels de letablissement scolaire, des eleves qui le frequentent ou de leurs parents, en suivre la realisation et veiller a leur application
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800150519 · Source du 14 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311004060 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180015.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 nov. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600470404 · Source du 19 nov. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311004060 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82401497100017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 7 nov. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824014971 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311004060, provider returned W311004060
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W311004060 · Source du 14 avr. 2018 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W311004060
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Seysses (31547) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31600
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 10 PL de la Liberation, 31600 Seysses
Coordonnées publiées : 43.49853, 1.31088
Identifiants
- RNA
- W311004060
- SIREN
- 824014971 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W311004060
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 avr. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- FCPE SEYSSES
- Adresse de gestion
- 10 place de la Liberation, 31600 SEYSSES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2018
- Dissolution déclarée
- 6 avr. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.