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RNA W311004071Fonsorbes · 31470Active dans le RNA · état au 29 déc. 2025
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Comite f-n-a-c-a de fonsorbes

Fonsorbes · 31470

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W311004071
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 31470 Fonsorbes

SIREN
827588591 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 827588591 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W311004071, provider returned W311004071

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises en Algerie, Maroc et Tunisie, de leur permettre, par une action concertee dassurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux, et doeuvrer en faveur de la paix

Observation du registre

« " »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1985

Publication au JOAFE
17 mai 1985
Dernière déclaration en préfecture
23 déc. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 29 déc. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
82758859100012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
14 nov. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 827588591 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W311004071, provider returned W311004071

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fonsorbes (31187) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31470
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
mairie, 31470 Fonsorbes

Coordonnées publiées : 43.53269, 1.23464

Identifiants

RNA
W311004071
SIREN
827588591 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W311004071

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
311S
Nom court
FNACA DE FONSORBES
Adresse de gestion
mairie, 31470 FONSORBES
Observation
"

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 mai 1985
Dernière déclaration en préfecture
23 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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