Les habitants du domaine du banayre
Fonsorbes · 31470
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W311004445
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 29 AV DES Pins, 31470 Fonsorbes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le perimetre du Domaine du Banayre agir pour la defense des interets des habitants du Domaine agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite des habitants, agir pour la defense de leurs interets et de leur environnement, proteger les espaces verts ainsi que lamenagement harmonieux et equilibre du Domaine, agir pour le maintien de l habitat pavillonnaire, s organiser avec les conseils de quartier pour etre de veritables acteurs de la vie publique, mettre en commun les competences et les moyens des habitants pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin d assurer et de coordonner la defense juridique des habitants actuels, anciens et futurs, ester en justice l association peut agir devant les juridictions pour defendre en justice ses interets propres et les interets collectifs de ses membres etant precise que ses actions sont empreintes d un esprit de stricte neutralite vis-a-vis des formations politiques ou confessionnelles
Historique officiel
Création de l’association
4 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800030563 · Source du 20 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311004445 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180003.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fonsorbes (31187) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31470
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 29 AV DES Pins, 31470 Fonsorbes
Coordonnées publiées : 43.53825, 1.21533
Identifiants
- RNA
- W311004445
- ID Source
- W311004445
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection de sites naturels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 311S
- Adresse de gestion
- 29 avenue DES Pins, 31470 Fonsorbes
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 janv. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.