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RNA W311004624Fonsorbes · 31470Dissoute · état au 1 mars 2022
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Habitat, autonomie, partage et inclusion

Fonsorbes · 31470

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 juil. 2021.

Identifiant RNA
W311004624
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 Bis IMP Seilla, 31470 Fonsorbes

SIREN
848491494 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 848491494 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W311004624, provider returned W311004624

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mise en place de toute action, collaboration ou partenariat permettant a des personnes en deficit dautonomie personnes atteintes dun handicap acquis ou inne, evolutif ou non, personnes agees : de disposer dun logement personnel ou collectif inclus dans le milieu ordinaire dexercer une vie inseree et active dans la cite, en milieu urbain comme en milieu rural de disposer de lorganisation et des amenagements repondant aux besoins daide, daccompagnement voire de surveillance leur permettant de se maintenir dans leur logement le plus longtemps possible dacceder a toute infrastructure de loisir, de vacances, de loisir existant au sein de la cite ou, a defaut, de completer loffre existante pour leur permettre de pleinement realiser leur vie personnelle, sociale et affective, et leur citoyennete

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    13 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200090574 · Source du 1 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311004624 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220009.taz

  2. Création de l’association

    27 sept. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800400405 · Source du 6 oct. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311004624 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180040.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
84849149400011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
27 sept. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 848491494 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W311004624, provider returned W311004624

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fonsorbes (31187) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31470
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
14 Bis IMP Seilla, 31470 Fonsorbes

Coordonnées publiées : 43.54333, 1.23430

Identifiants

RNA
W311004624
SIREN
848491494 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W311004624

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 mars 2022
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations familiales, services sociaux pour les familles, groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
311S
Nom court
HAPI
Adresse de gestion
14 BIS IMPASSE SEILLA, 31470 FONSORBES

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 oct. 2018
Dernière déclaration en préfecture
13 janv. 2022
Dissolution déclarée
20 juil. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 mars 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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