Association de sauvegarde du cadre de vie de pins-justaret et labarthe sur leze A. S. C. V.

Pins-Justaret · 31860

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Identifiant RNA: W311007673
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2 RUE des Cormory, 31860 Pins-Justaret

SIREN
851263434 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 851263434 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W311007673, provider returned W311007673

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la defense et protection de lurbanisme, de lenvironnement et du cadre de vie, de la securite et de la preservation du patrimoine immobilier et des relations sociales des communes de Pins-Justaret et de Labarthe-sur-Leze lASCV, association citoyenne, defend les principes de la republique dont la laicite elle defend la democratie locale et promeut la democratie participative, elle peut etre saisie par nimporte quelle personne physique ou morale sur le territoire quelle definit par decision de bureau son action est pluri generationnelle, solidaire, culturelle et educative

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DE LABARTHE SUR LÈZE ET PINS-JUSTARET (A.S.C.V.)

2023
Modification de l’objet déclaré
la défense et protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie, de la sécurité et de la préservation du patrimoine immobilier et des relations sociales des communes de Pins-Justaret et de Labarthe-sur-Lèze ; l'ASCV, association citoyenne, défend les principes de la république dont la laïcité ; elle défend la démocratie locale et promeut la démocratie participative, elle peut être saisie par n'importe qu'elle personne physique ou morale sur le territoire qu'elle définit par décision de bureau ; son action est pluri generationnelle, solidaire, culturelle et educative ;
2 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300240703 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311007673 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
la défense et protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie, de la sécurité et de la préservation du patrimoine immobilier et des relations sociales des communes de Pins-Justaret et de Labarthe-sur-Lèze ; l'ASCV, association citoyenne, défend les principes de la république dont la laïcité ; elle défend la démocratie locale et promeut la démocratie participative, elle peut être saisie par n'importe qu'elle personne physique ou morale sur le territoire qu'elle définit par décision de bureau
20 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200190517 · Source du 10 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311007673 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220019.taz
2021
Changement de nom
« ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DE LABARTHE SUR LÈZE ET PINS-JUSTARET (A.S.C.V.) » → « ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DE PINS-JUSTARET ET LABARTHE SUR LEZE (A.S.C.V.) »
29 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100190525 · Source du 11 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311007673 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210019.taz
2018
Création de l’association
12 déc. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800510498 · Source du 22 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311007673 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 85126343400017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 12 déc. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851263434 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311007673, provider returned W311007673

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pins-Justaret (31421) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31860
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 2 RUE des Cormory, 31860 Pins-Justaret

Coordonnées publiées : 43.48013, 1.40651

Identifiants

RNA: W311007673
SIREN: 851263434 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W311007673

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 mai 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 311S
Nom court: ASCV
Adresse de gestion: 2 RUE DES CORMORY, 31860 PINS JUSTARET

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 déc. 2018
Dernière déclaration en préfecture: 6 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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