Le 9 decembre 1905
Pins-Justaret · 31860
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 avr. 2022.
- Identifiant RNA
- W311007804
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE des Cormory, 31860 Pins-Justaret
SIREN
877778340 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 877778340 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311007804, provider returned W311007804
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation defend le principe constitutionnel de laicite et la separation des eglises et de letat, garantie notamment par la loi du 9 decembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens necessaires et legaux, y compris les voies de recours devant les juridictions competentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte elle uvre par tous moyens legaux a la connaissance de la loi du 9 decembre 1905 et au principe republicain de laicite
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
9 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200200676 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311007804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz
Création de l’association
25 juin 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900270402 · Source du 6 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311007804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 87777834000019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 25 juin 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 877778340 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311007804, provider returned W311007804
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pins-Justaret (31421) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31860
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 2 RUE des Cormory, 31860 Pins-Justaret
Coordonnées publiées : 43.48013, 1.40651
Identifiants
- RNA
- W311007804
- SIREN
- 877778340 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W311007804
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- ASSOCIATION 1905
- Adresse de gestion
- 2 RUE DES CORMORY, 31860 PINS-JUSTARET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 juil. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mai 2022
- Dissolution déclarée
- 28 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.