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RNA W311008536Fontenilles · 31470Active dans le RNA · état au 23 mars 2026
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Association des parents dleves fcpe genibrat

Fontenilles · 31470

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Identifiant RNA
W311008536
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie de Fontenilles, 2 PL Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles

SIREN
924716822 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924716822 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W311008536, provider returned W311008536

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper et representer les parents deleves du groupe scolaire en veillant aux interets moraux et materiels de letablissement scolaire, des eleves qui le frequentent ou de leurs parents, den suivre la realisation et de veiller a leur application r de former et informer les familles notamment en matiere dorientation de propager et defendre lideal laique, de promouvoir un service public deducation et de formation initiale, gratuit, de qualite pour chaque jeune, independamment de ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques Ce service national doit etre respectueux de toutes les familles de pensee sans en privilegier aucune et soucieux dapporter a chacun des eleves le plus complet epanouissement de sa personnalite et les meilleures chances dinsertion sociale r et, dune facon generale, de jouer son role de mouvement deducation populaire en developpant des actions de coeducation

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ÉLÈVES FCPE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE GÉNIBRAT

  1. Changement de nom

    « CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ÉLÈVES FCPE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE GÉNIBRAT » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'LÈVES FCPE GÉNIBRAT »

    4 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400420621 · Source du 15 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311008536 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240042.taz

  2. Création de l’association

    24 sept. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200400548 · Source du 4 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W311008536 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220040.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92471682200011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
24 sept. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 924716822 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W311008536, provider returned W311008536

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenilles (31188) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31470
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Mairie de Fontenilles, 2 PL Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles

Coordonnées publiées : 43.55256, 1.19145

Identifiants

RNA
W311008536
SIREN
924716822 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W311008536

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 mars 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
311S
Nom court
APE FCPE GENIBRAT FONTENILLES
Adresse de gestion
2 PLACE SYLVAIN DARLAS, 31470 FONTENILLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 oct. 2022
Dernière déclaration en préfecture
21 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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