Fnaca-comite rieumes et saves
Rieumes · 31370
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W311008565
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 1 PL dArmes, 31370 Rieumes
SIREN
923685598 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923685598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311008565, provider returned W311008565
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir pour de justes conditions dattribution de la carte du combattant et des droits qui en decoulent permettre par une action concertee, dassurer la sauvegarde des droits materiels et moraux des Anciens Combattants en Algerie, Maroc et Tunisie renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarite uvrer en faveur de la Paix, notamment par la commemoration annuelle du 19 Mars date du << Cessez-le-feu>> ayant mis fin officiellement a la Guerre dAlgerie
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
27 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200440543 · Source du 1 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W311008565 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92368559800016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 oct. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923685598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W311008565, provider returned W311008565
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rieumes (31454) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31370
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 1 PL dArmes, 31370 Rieumes
Coordonnées publiées : 43.41262, 1.11937
Identifiants
- RNA
- W311008565
- SIREN
- 923685598 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W311008565
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juin 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 311S
- Nom court
- FNACA - COMITE RIEUMES ET SAVES
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 1 PLACE DARMES, 31370 RIEUMES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 nov. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.