Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de toulouse
Toulouse · 31000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313001110
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce, PL de la Bourse, 31000 Toulouse
SIREN
403331887 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403331887 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313001110, provider returned W313001110
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Faire connaitre linstitution consulaire et assurer sa notoriete aider au recrutement et a linformation des candidats aux fonctions de Juge Consulaire assurer les actions de formation necessaires a ses membres afin quils puissent exercer, avec le meilleur niveau de qualite, leur mission de juge consulaire et ou dambassadeur de la Justice Consulaire entretenir et developper des relations cordiales et de convivialite ainsi que lentraide entre les membres de lassociation organiser et participer a toutes manifestations contribuant a la realisation des buts de lassociation et rassemblant les juges consulaires anciens ou en exercice organiser des actions de formation et ou dinformation aupres des differents corps professionnels en relation avec la justice consulaire fournir, plus generalement, un cadre propice pour le developpement des competences des Juge Consulaire et lamelioration de la connaissance du fonctionnement de la justice consulaire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
11 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600430523 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313001110 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40333188700014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 déc. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403331887 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313001110, provider returned W313001110
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Tribunal de Commerce, PL de la Bourse, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60144, 1.44211
Identifiants
- RNA
- W313001110
- SIREN
- 403331887 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313001110
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE
- Adresse de gestion
- PLACE DE LA BOURSE, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.