Conciliateurs de justice de la cour dappel de toulouse
Toulouse · 31300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313001282
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Social Polygone, 18 RUE Vincent Scotto, 31300 Toulouse
SIREN
523863231 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 523863231 · Source du 16 sept. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313001282, provider returned W313001282
Sirene au 16 sept. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper la conciliation et toute autre mission confiee par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en uvre les moyens en vue daboutir au reglement de leurs differends par une entente amiable contribuer a reunir et a mettre en uvre les moyens humains necessaires et les competences utiles pour perenniser et dynamiser un service public de conciliation egal pour tous les citoyens et de qualite sur le territoire de la cour dappel concourir et de participer a la formation initiale et continue des conciliateurs de justice proposer et dorganiser toute action visant a promouvoir et a faire connaitre la conciliation afin de faciliter lapplication des regles de citoyennete qui participent au maintien de la paix sociale contribuer a la reflexion et aux initiatives en matiere de justice
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« Hôel de Ville 6 Bis avenue des Pyrénées 31240 Union » → « Centre Social Polygone 18 rue Vincent Scotto 31300 Toulouse »
6 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500500709 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313001282 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz
Transfert du siège social
« 5 rue Collignon 31200 Toulouse » → « Hôel de Ville 6 Bis avenue des Pyrénées 31240 Union »
3 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300200611 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313001282 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 52386323100016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 juin 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 523863231 · Source du 16 sept. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313001282, provider returned W313001282
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31300
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Centre Social Polygone, 18 RUE Vincent Scotto, 31300 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59829, 1.41698
Identifiants
- RNA
- W313001282
- SIREN
- 523863231 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W313001282
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CONCILIATEURS DE JUSTICE
- Adresse de gestion
- MAISON DES ASSOCIATIONS, 3 PLACE GUY HERSANT, 31400 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 juin 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.