Comite du quartier de ginestous sesquieres
Toulouse · 31200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313001331
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE de l Egalite, 31200 Toulouse
SIREN
810290080 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810290080 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313001331, provider returned W313001331
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : information de ses membres, defense de leurs droits et de leurs interets, a loccasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature quelles soient les concernant, meme si celle-ci trouve son origine a lexterieur des limites du quartier, dans le cas de nuisances environnementales et de prejudices causes aux habitants et aux personnes morales. Le comite pourra agir et representer en justice les habitants et les personnes morales du quartier dans le cadre denquetes publiques, du respect de la reglementation des ICPE, de projets de voirie, durbanisme, damenagements, de campements illegaux et de nuisances diverses quelles soient sonores, olfactives etc... Pour la protection de lenvironnement et du cadre de vie, de la nature et du patrimoine immobilier et foncier
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1971
- Publication au JOAFE
- 8 sept. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 20 oct. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 81029008000029
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 mars 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810290080 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31200
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 2 RUE de l Egalite, 31200 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.63092, 1.41161
Identifiants
- RNA
- W313001331
- SIREN
- 810290080 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313001331
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- COMITE DE QUARTIER GINESTOUS
- Adresse de gestion
- 2 RUE DE LEGALITE, 31200 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 sept. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.