Association tutelaire occitania A. T. occitania
Toulouse · 31200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 juil. 2021.
- Identifiant RNA
- W313001662
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bat:D, 54 BD de lEmbouchure, 31200 Toulouse
SIREN
326274537 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 326274537 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313001662, provider returned W313001662
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Assumer les mesures de protection, tant pour les majeurs que pour les mineurs, qui lui seront confiees par lautorite judiciaire, assumer les mesures daccompagnement social qui lui seront confiees par les collectivites territoriales creer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des personnes vulnerables ou en difficulte developper laccueil, linformation, laide et le soutien aupres des familles et des tuteurs familiaux assumer la fonction de mandataire a la protection future pour soi ou pour autrui assurer le plus large epanouissement des personnes
« Absorption de lassociation tutelaire de Tarn-et-Garonne au 21052015 W822000122 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE LA HAUTE-GARONNE (A.T.31).
Dissolution déclarée
27 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100310441 · Source du 3 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313001662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210031.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE LA HAUTE-GARONNE (A.T.31). » → « ASSOCIATION TUTELAIRE OCCITANIA (A.T. OCCITANIA). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900420357 · Source du 17 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313001662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090042.taz
Modification de l’objet déclaré
assumer les mesures de protection, tant pour les majeurs que pour les mineurs, qui lui seront confiées par l'autorité judiciaire, assumer les mesures d'accompagnement social qui lui seront confiées par les collectivités territoriales ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des personnes vulnérables ou en difficulté ; développer l'accueil, l'information, l'aide et le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux ; assumer la fonction de mandataire à la protection future pour soi ou pour autrui ; assurer le plus large épanouissement des personnes.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900420357 · Source du 17 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313001662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 5
- SIRET (siège)
- 32627453700041
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 oct. 1982
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 326274537 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313001662, provider returned W313001662
Entité juridique FINESS fermée · 310023379
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
À partir du 1 oct. 2005 · Échéance publiée : 1 janv. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 310023379 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 326274537 · FINESS legal entity: 310023379
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31200
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Bat:D, 54 BD de lEmbouchure, 31200 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.61389, 1.43108
Identifiants
- RNA
- W313001662
- SIREN
- 326274537 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313001662
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 août 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ASSOCIATION TUTELAIRE OCCITANIA
- Adresse de gestion
- BAT:D, 54 BOULEVARD DE L, 31200 TOULOUSE
- Observation
- Absorption de lassociation tutelaire de Tarn-et-Garonne au 21052015 W822000122
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juil. 2021
- Dissolution déclarée
- 27 juil. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 août 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.