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RNA W313002095Toulouse · 31100Active dans le RNA · état au 4 mars 2025
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Bellefontaine-services regie de quartier

Toulouse · 31100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313002095
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
15 ALL de Bellefontaine, 31100 Toulouse

SIREN
398428003 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 398428003 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313002095, provider returned W313002095

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : faire de linsertion des personnes en grande difficulte est lun des axes prioritaires de la Regie de Quartier Toulouse Bellefontaine. La mission technique se traduit par une activite economique qui permet linsertion dhabitants en difficulte et lemergence de nouveaux services. Lassociation a pour objet lamelioration de la vie quotidienne des habitants du Quartier Bellefontaine en les impliquant dans ses differentes activites

Emploi
Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 août 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400340315 · Source du 23 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313002095 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140034.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
39842800300030
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
7 sept. 1994

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 398428003 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313002095, provider returned W313002095

  • Structure d'insertion par l'activité économique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Périmètre publié : Entreprise d’insertion (EI)

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 398428003 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313002095, provider returned W313002095

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31100
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
15 ALL de Bellefontaine, 31100 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.56306, 1.40554

Identifiants

RNA
W313002095
SIREN
398428003 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313002095

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 mars 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
BELLEFONTAINE-SERVICES
Adresse de gestion
APPARTEMENT 171, CHEMINEMENT ROBERT CAMBERT, 31100 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 sept. 1994
Dernière déclaration en préfecture
3 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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