Sras sante au travail

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313002170
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 BD des Recollets, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organisation, fonctionnement et gestion dun service de sante au travail interentreprises SSTI, principalement destine aux professions du BTP et aux activites sy rattachant lobjet tel defini, ci-dessus, nest pas limitatif il nexclut pas, selon les circonstances et en conformite avec les competences qui lui sont octroyees par lautorite de tutelle, laccueil dautres professions ou activites et peut, dans les limites fixees par les dispositions du code du travail, la prevention des risques professionnels et lamelioration des conditions de travail sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle nest tenue a la realisation complete et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis a sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics accomplir dans les limites fixees par la loi, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres sy rattachant

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Modification de l’objet déclaré
organisation, fonctionnement et gestion d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant ; l'objet tel défini, ci-dessus, n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.
13 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300080583 · Source du 23 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313002170 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 11 BD des Recollets, 31000 Toulouse

Identifiants

RNA: W313002170
ID Source: W313002170

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 févr. 2017
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): médecine du travail
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: SRAS SANTE AU TRAVAIL, 11 BOULEVARD DES ReCOLLETS, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 janv. 1979
Dernière déclaration en préfecture: 7 févr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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