Association de parents deleves de lenseignement libre de sainte germaine dite apel sainte germaine

Toulouse · 31200

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Identifiant RNA: W313003861
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ecole Sainte-Germaine, CHEM1 de Borderouge, 31200 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractere propre de lEnseignement Catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE SAINTE-GERMAINE.

2008
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE SAINTE-GERMAINE. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINTE GERMAINE DITE APEL SAINTE GERMAINE. »
29 déc. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900060488 · Source du 7 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313003861 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090006.taz
2008
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'Enseignement Catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national.
29 déc. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900060488 · Source du 7 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313003861 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090006.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31200
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: Ecole Sainte-Germaine, CHEM1 de Borderouge, 31200 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.64171, 1.45757

Identifiants

RNA: W313003861
ID Source: W313003861

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: APEL SAINTE GERMAINE
Adresse de gestion: 5 BIS CHEMIN BERNARD SARRETTE, 31200 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 12 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.