Association du master 2 de droit prive fondamental
Toulouse · 31000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313003933
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Universite Toulouse 1 Capitole, 2 RUE du Doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets materiels et moraux des etudiants et anciens etudiants du master 2 droit prive fondamental de luniversite Toulouse 1 Capitole assurer la promotion du diplome aupres des professionnels et apporter son aide aux societaires en situation de recherche demploi ou de stage
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION TOULOUSAINE DU MASTER 2 DE DROIT PRIVE.
Transfert du siège social
« Université Toulouse 1 Capitole- Bureau 228 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9 » → « Universite Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 Toulouse »
5 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000030574 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313003933 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz
Modification de l’objet déclaré
défendre les intérêts matériels et moraux des étudiants et anciens étudiants du master 2 droit privé fondamental de l'université toulouse 1 capitole ; assurer la promotion du diplôme après des professionnels et apporter son aide aux sociétaires en situation de recherche d'emploi ou de stage ;
5 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000030574 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313003933 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION TOULOUSAINE DU MASTER 2 DE DROIT PRIVE. » → « ASSOCIATION DU MASTER 2 DE DROIT PRIVE FONDAMENTAL. »
12 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300520710 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313003933 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W313003933 · Source du 12 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W313003933
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Universite Toulouse 1 Capitole, 2 RUE du Doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60609, 1.43818
Identifiants
- RNA
- W313003933
- ID Source
- W313003933
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- MASTER 2 DE DROIT PRIVE FONDAMENTAL
- Adresse de gestion
- GRANMONTAGNE Ambre, 2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.