Enseignement catholique province de toulouse
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313004183
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 RUE de lAude, 31000 Toulouse
SIREN
481013340 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481013340 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313004183, provider returned W313004183
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise en oeuvre juridique et pratique des instances interdiocesaines prevues par le statut de l enseignement catholique elle assure la fonction demployeur des directeurs diocesains de lenseignement catholique de la province de toulouse, en application des articles 209 1 et 211 2 du statut de lenseignement catholique publie le 1er juin 2013 et modifie le 24 mars 2017 le contrat de travail des chacun des directeurs diocesains est conclu en vertu de lhabilitation quil tient de la mission quil a recue, consignee par lettre, pour un mandat de trois 3 ans renouvelable la lettre de mission nest pas un document opposable du point de vue du droit du travail cependant, puisque le contrat de travail est afferent a la lettre de mission, a son existence et son maintien, sans cette derniere, il perd son objet cf art 170 3
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 10 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48101334000015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 29 nov. 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481013340 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313004183, provider returned W313004183
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 28 RUE de lAude, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60130, 1.45456
Identifiants
- RNA
- W313004183
- SIREN
- 481013340 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313004183
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE TOULOUSE
- Adresse de gestion
- ANDREJAC Benedicte, 28 RUE DE LAUDE, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.