Association daide aux victimes daccidents medicaux et a leur FAMILLE-AVIAM. grand sud-ouest-roussillon AVIAM. GSO. P. O.

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313004554
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Communaute Municipale de Sante, 2 RUE Malbec, 31000 Toulouse

SIREN
422788737 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 422788737 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313004554, provider returned W313004554

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : veiller au respect de la loi ndeg2002.303 relative aux droits des malades et a la qualite du systeme de sante ainsi quaux decrets et arretes pris pour son application dans leurs dispositions relatives a la reparation des prejudices lies aux accidents medicaux, aux affections iatrogenes et aux infections nosocomiales signaler a la Federation tous manquements a ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontes a un accident medical a une affection iatrogene ou a une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de competence juridique ou judiciaire

Établissements: 2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-A.V.I.A.M. GSO (REGIONS MIDI-PYRENEES - AQUITAINE - CHARENTE - POITOU).

2012
Changement de nom
« ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-A.V.I.A.M. GSO (REGIONS MIDI-PYRENEES - AQUITAINE - CHARENTE - POITOU). » → « ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200070517 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313004554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200070517 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313004554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 42278873700035
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 juil. 1992

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 422788737 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313004554, provider returned W313004554

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: Communaute Municipale de Sante, 2 RUE Malbec, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60205, 1.43935

Identifiants

RNA: W313004554
SIREN: 422788737 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313004554

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 févr. 2012
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: ASSOCIATION DAIDE AUX VICTIMES D...
Adresse de gestion: 6 CHEMIN DE LA GUERRE, 09120 COUSSA

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 juil. 1992
Dernière déclaration en préfecture: 7 févr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.