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RNA W313004571Ramonville-Saint-Agne · 31520Active dans le RNA · état au 12 déc. 2013
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Association regionale decoconstruction sud ouest areso

Ramonville-Saint-Agne · 31520

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Identifiant RNA
W313004571
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
ADEPES, 73 CHEM1 de Mange-Pommes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

SIREN
478074917 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 478074917 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313004571, provider returned W313004571

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Promouvoir les constructions en harmonie avec lhomme et la nature, en reference a la Charte Ecoconstruction Sud-Ouest, annexee aux presents statuts

Établissements
1 établissement actif
Financements publics identifiés · 2022–2024
17 500 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2003

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
12 déc. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 12 déc. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
47807491700012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
15 mai 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Argent public documenté

5 engagements de subvention · 2022 à 2024
17 500 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

  • Ministère de la Culture

    Promotion du patrimoine monumental - hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2024:2104369237:478074917:017500060103:0175-DR31-D631:CCDDR02031:200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 478074917 · ministry commitment number (EJ): 2104369237

    2 000 €

  • Ministère de la Culture

    Populations territoire politique de la ville (hors EAC)

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2024:2104485054:478074917:036100110704:0361-DR31-D631:CCDDR12031:200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 478074917 · ministry commitment number (EJ): 2104485054

    2 000 €

  • Ministère de la Culture

    Populations territoire politique de la ville (hors EAC)

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2024:2104485054:478074917:036100110704:0361-DR31-D631:CCDDR12031:220000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 478074917 · ministry commitment number (EJ): 2104485054

    2 200 €

  • Ministère de la Culture

    Education artistique hors temps scolaire

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2023:2104163352:478074917:036100100802:0361-DR31-D631:CCDDR12031:150000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 478074917 · ministry commitment number (EJ): 2104163352

    1 500 €

  • Ministère de la Culture

    Education artistique hors temps scolaire

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2022:2103738693:478074917:036100100802:0361-DR31-D631:CCDDR12031:980000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 478074917 · ministry commitment number (EJ): 2103738693

    9 800 €

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 478074917 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313004571, provider returned W313004571

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
ADEPES, 73 CHEM1 de Mange-Pommes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.54360, 1.48702

Identifiants

RNA
W313004571
SIREN
478074917 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313004571

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 déc. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
ASSOCIATION REGIONALE DECOCONSTRU...
Adresse de gestion
ADEPES, 73 CHEMIN DE MANGE-POMMES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
12 déc. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 déc. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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