Association des parents deleves de lenseignement libre saint hilaire, ecole immaculee conception de toulouse apel saint hilaire

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313005058
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 19 RUE Saint-Hilaire, 31000 Toulouse

SIREN
798271664 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 798271664 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313005058, provider returned W313005058

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement Catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel du departement de Haute-Garonne, adherente a lApel de lAcademie de Toulouse, elle-meme membre de lApel nationale, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'INSTITUTION DE L'IMMACULÉE CONCEPTION.

2014
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'INSTITUTION DE L'IMMACULÉE CONCEPTION. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SAINT HILAIRE, ÉCOLE IMMACULÉE CONCEPTION DE TOULOUSE (APEL SAINT HILAIRE). »
27 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400450465 · Source du 8 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313005058 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140045.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement Catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Haute-Garonne, adhérente à l'Apel de l'Académie de Toulouse, elle-même membre de l'Apel nationale, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
27 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400450465 · Source du 8 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313005058 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140045.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 79827166400012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 24 oct. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 798271664 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313005058, provider returned W313005058

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 19 RUE Saint-Hilaire, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.61368, 1.44318

Identifiants

RNA: W313005058
SIREN: 798271664 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313005058

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: APEL SAINT HILAIRE
Adresse de gestion: 19 RUE SAINT-HILAIRE, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 nov. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 20 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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