Comite droit au logement 31

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313005445
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: CASC, 10 RUE du Colonel Driant, 31000 Toulouse

SIREN
812088524 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 812088524 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313005445, provider returned W313005445

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : unir et organiser les familles et individus mal-loges, sans-logis, locataires ou non, confrontes notamment a des difficultes economiques, a une discrimination, aur racisme, a toute situation portant atteinte a lacces ou au maintien dans unr logement decent, accessible et durable arret des expulsions sans relogement la lutte pour le relogement decent de toute famille ou personne mal-logee ou sans logis application de la loi de requisition sur les immeubles et logements vacantsr appartenant aux collectivites locales, a des administrations, a letat, a des banques, a des compagnies dassurance, a de gros proprietaires, a des professionnels der limmobilier lutte sous toutes formes, et notamment juridique et judiciaire, pour le respect desr lois en faveur de la protection des populations precaires, du logement social et de la mise en abris de toutes personnes concernees lutte sous toutes formes, et notamment juridique et judiciaire, contre des projets, de quelle que nature que ce soit, pouvant avoir un impact sur les enjeux du logement, sur le plan individuel ou collectif action en justice pour la defense des atteintes a tout ou partie de son objet social plus generalement le soutien, linformation, la promotion daction ayant pour but de remedier au probleme au probleme des mal-loges et sans logis

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DROIT AU LOGEMENT DE TOULOUSE ET SES ALENTOURS.

2016
Changement de nom
« COMITE DROIT AU LOGEMENT DE TOULOUSE ET SES ALENTOURS. » → « COMITE DROIT AU LOGEMENT 31. »
13 sept. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600390437 · Source du 24 sept. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313005445 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 81208852400010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 juin 1994

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 812088524 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313005445, provider returned W313005445

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: CASC, 10 RUE du Colonel Driant, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.58283, 1.44491

Identifiants

RNA: W313005445
SIREN: 812088524 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313005445

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 11 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aide au logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: MAMIN Roland, 10 RUE DU COLONEL DRIANT, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 juin 1994
Dernière déclaration en préfecture: 22 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.