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RNA W313005514Ramonville-Saint-Agne · 31520Active dans le RNA · état au 10 oct. 2022
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Comite des fetes de ramonville

Ramonville-Saint-Agne · 31520

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313005514
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 31520 Ramonville-Saint-Agne

SIREN
327992202 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 327992202 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W313005514, provider returned W313005514

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : proposer, de participer et dorganiser des festivites et des evenements de tous types

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DES FETES DE RAMONVILLE-SAINT-AGNE

  1. Dissolution déclarée

    28 juil. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600330648 · Source du 18 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313005514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260033.taz

  2. Transfert du siège social

    « Mairie 31520 Ramonville-Saint-Agne » → « 73 chemin de mange pommes 31520 Ramonville-Saint-Agne »

    24 juin 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600290554 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313005514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260029.taz

  3. Changement de nom

    « COMITE DES FETES DE RAMONVILLE-SAINT-AGNE » → « COMITE DES FETES DE RAMONVILLE »

    29 mars 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100140447 · Source du 6 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313005514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210014.taz

  4. Modification de l’objet déclaré

    proposer, de participer et d'organiser des festivités et des événements de tous types

    29 mars 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100140447 · Source du 6 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313005514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210014.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
32799220200017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 nov. 1982

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 327992202 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W313005514, provider returned W313005514

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Mairie, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.54868, 1.46471

Identifiants

RNA
W313005514
SIREN
327992202 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source
W313005514

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 oct. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités des fêtes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
COMITE DES FETES DE RAMONVILLE-SAIN...
Adresse de gestion
HOTEL DE VILLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1977
Dernière déclaration en préfecture
10 avr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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