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RNA W313005586Castelnau-Destretefonds · 31620Active dans le RNA · état au 10 avr. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole saint martin

Castelnau-Destretefonds · 31620

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Identifiant RNA
W313005586
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
54 RUE de lEglise, 31620 Castelnau-dEstretefonds

SIREN
882638679 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 882638679 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313005586, provider returned W313005586

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de haute-garonne, adherente a lapel de lacademie de toulouse, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard desr enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement, ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation, en concertation avec les apel departementale et academique

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1959

Publication au JOAFE
29 nov. 1969
Dernière déclaration en préfecture
9 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 10 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
88263867900010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
10 nov. 1959

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 882638679 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313005586, provider returned W313005586

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Castelnau-Destretefonds (31118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31620
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
54 RUE de lEglise, 31620 Castelnau-dEstretefonds

Coordonnées publiées : 43.78497, 1.35902

Identifiants

RNA
W313005586
SIREN
882638679 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313005586

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
APEL SAINT-MARTIN
Adresse de gestion
54 RUE DE LEGLISE, 31620 CASTELNAU-D

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 nov. 1969
Dernière déclaration en préfecture
9 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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