Confederation nationale du logement-federation de la haute-garonne

Historique officiel

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   assurer la défense des intérêts individuels et collectifs de ces adhérents ; mener l'action nécessaire à la réalisation de tout ce qui a trait à la définition d'une politique sociale de l'habitat, que ce soient les conditions de location, d'accession à la propriété familiale, les problèmes d'énergie (eau, gaz, électricité...), d'hygiène et de sécurité dans les immeubles d'habitation, les définitions d'urbanisme ou d'environnement, l'activité sociale, culturelle et de loisirs, d'éducation populaire, de la consommation ; affirmer en tant que représentant des usagers, sa volonté de participer à tous les échelons (local, départemental et régional) aux organismes officiels chargés d'élaborer ou d'appliquer une politique de l'habitat ; inciter à l'élaboration, la mise en oeuvre de projets spécifiques et participe à leur réalisation, notamment pour aider au développement de la vie des quartiers et des cités, tisser et renouer des liens sociaux ; étudier et d'engager la promotion de méthodes et d'outils d'animation, de formation, d'information et de communication adaptés aux structures et aux publics, notamment en direction de la jeunesse ; affirmer son rôle d'association de consommateurs ; la Fédération Départementale, organisation représentative des usagers du logement, peut négocier, conclure des accords avec différentes catégories de bailleurs ; elle peut aussi négocier et conclure des accords tendant à l'amélioration de la situation de ses adhérents ; la Fédération Départementale a également pour but : le développpement et l'amélioration des droits des consommateurs, notamment pour tout ce qui touche à la sécurité des biens et des personnes, le développement durable, ainsi qu'à la sécurité, la qualité des produits et des services ; le maintien, le retour, la création et le développement de véritables services publics de qualité dans les domaines aussi vitaux que l'eau, le gaz, l'électricité, les transports, la poste et les télécommunications, le crédit, la santé, l'enseignement, etc., la définition de nouvelles normes de qualité et de sécurité ; la participation à tous les organismes officiels ou officieux mis en place par les pouvoirs publics ayant en charge les problèmes de la consommation et organisant le dialogue entre les administrations et les représentants des usagers au plan local, départemental et régional ; la participation au dialogue organisé par les établissements publics et privés ; elle a vocation pour signer des accords ou contrats tendant à l'amélioration des produits et services rendus aux consommateurs et veillera à leur application sur la durée.

   10 juin 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500250475 · Source du 20 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W313005619 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150025.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 776949661 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W313005619, provider returned W313005619

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 19 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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