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RNA W313006019Toulouse · 31000Active dans le RNA · état au 21 avr. 2026
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Eglise protestante unie de la grande region toulousaine

Toulouse · 31000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313006019
Nature juridique
Non établi
Adresse déclarée
4 IMP de la Tresorerie, 31000 Toulouse

SIREN
776943177 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 776943177 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313006019, provider returned W313006019

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : enseignement de son culte

Emploi
Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif
Financements publics identifiés · 2022–2024
118 761 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
EGLISE REFORMEE DE TOULOUSE. · EGLISE REFORMEE DE TOULOUSE, MEMBRE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE

  1. Changement de nom

    « EGLISE REFORMEE DE TOULOUSE, MEMBRE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE » → « EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA GRANDE REGION TOULOUSAINE »

    3 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300310629 · Source du 1 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313006019 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230031.taz

  2. Changement de nom

    « EGLISE REFORMEE DE TOULOUSE. » → « EGLISE REFORMEE DE TOULOUSE, MEMBRE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE. »

    11 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200510613 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313006019 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
77694317700019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
7 janv. 1967

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

6 engagements de subvention · 2022 à 2024
118 761 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

    Ajustement négatif d’un engagement publié.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2024:2104060299:776943177:017500010313:0175-DR31-D631:CCDDR02031:-6185500 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 776943177 · ministry commitment number (EJ): 2104060299

    -61 855 €

  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2024:2104060299:776943177:017500010313:0175-DR31-D631:CCDDR02031:6087400 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 776943177 · ministry commitment number (EJ): 2104060299

    60 874 €

  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

    Ajustement négatif d’un engagement publié.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2024:2104183924:776943177:017500010313:0175-DR31-D631:CCDDR02031:-91100 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 776943177 · ministry commitment number (EJ): 2104183924

    -911 €

  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2023:2104060299:776943177:017500010313:0175-DR31-D631:CCDDR02031:9104800 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 776943177 · ministry commitment number (EJ): 2104060299

    91 048 €

  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2023:2104183924:776943177:017500010313:0175-DR31-D631:CCDDR02031:1810700 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 776943177 · ministry commitment number (EJ): 2104183924

    18 107 €

Voir les 1 autres engagements publiés
  • Ministère de la Culture

    Restaurat° Imm. non Etat classé privé - Hors CPER

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2022:2103679706:776943177:017500010313:0175-DR31-D631:CCDDR02031:1149800 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 776943177 · ministry commitment number (EJ): 2103679706

    11 498 €

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 776943177 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313006019, provider returned W313006019

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
4 IMP de la Tresorerie, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59533, 1.44441

Identifiants

RNA
W313006019
SIREN
776943177 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313006019

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
EGLISE PROTESTANTE UNIE
Adresse de gestion
HAMMEL Xavier Sylvain Eric, 14 IMPASSE DE LA GRIVE, 31240 ...

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 avr. 1906
Dernière déclaration en préfecture
29 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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