Prevoyance des professions independantes de santevie
Toulouse · 31000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 déc. 2008.
- Identifiant RNA
- W313006022
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE de Metz, 31000 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de favoriser lacces des membres des professions independantes, de leur conjoint ou ayant droit aux garanties de prevoyance complementaire, dindemnite en casde perte demploi subie ou dune retraite complementaire garantissant un revenu viager
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900130535 · Source du 28 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313006022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090013.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 9 RUE de Metz, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60001, 1.44187
Identifiants
- RNA
- W313006022
- ID Source
- W313006022
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mai 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- SANTEVIE
- Adresse de gestion
- DOMAINE DE SAUMECOURTE, 12400 MONTLAUR
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 sept. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mars 2009
- Dissolution déclarée
- 23 déc. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.