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RNA W313006408Ramonville-Saint-Agne · 31520Active dans le RNA · état au 5 déc. 2011
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Entre-toits

Ramonville-Saint-Agne · 31520

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313006408
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RUE Jacques Prevert, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : elaborer un ou plusieurs projets dhabitat cooperatif, et a cette fin mutualiser les demarches, les informations, les reflexions associees permettre a un groupe de futurs habitants de definir par la concertation le programme du hameau cooperatif ou ils eliront domicile, et a en assurer lanimation une fois le hameau construit lassociation peut conclure des conventions avec les collectivites territoriales qui administrent le territoire ou elle projette de setablir et travailler en relation avec des professionnels de lhabitat pour definir les conditions de realisation du hameau, sans separer loperation immobiliere de ses prolongements sociaux et culturels pendant la realisation de loperation immobiliere, lassociation sarticule avec la structure juridique et se consacre plus particulierement aux aspects economiques, ecologiques et socioculturels

Repères dans le temps

Création déclarée en 2007

Publication au JOAFE
25 août 2007
Dernière déclaration en préfecture
5 déc. 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
6 RUE Jacques Prevert, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.54148, 1.48419

Identifiants

RNA
W313006408
ID Source
W313006408

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 déc. 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide au logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
6 bis impasse Simone de Beauvoir, 31240 Saint-Jean

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 août 2007
Dernière déclaration en préfecture
5 déc. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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