Association communale de chasse agreee de bruguieres
Bruguieres · 31150
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313006641
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 bis RUE de Notre Dame, 31150 Bruguieres
SIREN
521367193 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 521367193 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313006641, provider returned W313006641
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sau
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 21 juin 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 17 déc. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52136719300013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 sept. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 521367193 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313006641, provider returned W313006641
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bruguieres (31091) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31150
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 28 bis RUE de Notre Dame, 31150 Bruguieres
Coordonnées publiées : 43.73385, 1.41995
Identifiants
- RNA
- W313006641
- SIREN
- 521367193 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313006641
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ACCA DE BRUGUIERES
- Adresse de gestion
- MAIRIE, PLACE DE LA RePUBLIQUE, 31150 BRUGUIeRES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 juin 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.