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RNA W313006647Saint-Orens-De-Gameville · 31650Active dans le RNA · état au 6 août 2025
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Association communale de chasse agreee de saint-orens-de-gameville

Saint-Orens-De-Gameville · 31650

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313006647
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

SIREN
497907766 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 497907766 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313006647, provider returned W313006647

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1973

Publication au JOAFE
17 nov. 1973
Dernière déclaration en préfecture
10 juil. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 6 août 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49790776600016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
5 nov. 1973

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 497907766 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313006647, provider returned W313006647

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Orens-De-Gameville (31506) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31650
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Mairie, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Coordonnées publiées : 43.55270, 1.53333

Identifiants

RNA
W313006647
SIREN
497907766 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313006647

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 août 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
ACCA DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Adresse de gestion
Mairie, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 nov. 1973
Dernière déclaration en préfecture
10 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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