Association regionale pres des cours dappel pour le developpement de linformation et de la formation des experts et autres techniciens judiciaires arcadie
Toulouse · 31000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 nov. 2024.
- Identifiant RNA
- W313006915
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Toulouse, PL du Salin, 31000 Toulouse
SIREN
422596981 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 422596981 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313006915, provider returned W313006915
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dispenser ou faire dispenser une formation tant dinitiation que de promotion ou de perfectionnement dans les domaines dintervention des membres des associations adherentes, dans le cadre des lois 71-575 du 16 juillet 1971 et 78-754 du 17 juillet 1978
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 26 sept. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 27 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42259698100015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 73310558231
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 73310558231 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 422596981 · ministry training declaration number (NDA): 73310558231
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 422596981 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313006915, provider returned W313006915
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 422596981 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313006915, provider returned W313006915
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Cour dAppel de Toulouse, PL du Salin, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59474, 1.44442
Identifiants
- RNA
- W313006915
- SIREN
- 422596981 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313006915
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ARCADIE
- Adresse de gestion
- Cour dAppel de Toulouse, place du Salin, 31000 Toulouse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 sept. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2026
- Dissolution déclarée
- 29 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.