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RNA W313006953Toulouse · 31400Active dans le RNA · état au 11 juil. 2013
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Fonds de gestion du conge individuel de formation de la region midi-pyrenees fongecif midi-pyrenees

Toulouse · 31400

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Identifiant RNA
W313006953
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
53 RUE Devic, 31400 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le cadre des dispositions des accords nationaux precites et dans le respect des regles fixees par Fonds Unique de Perequation FUP : collecter directement ou indirectement, dans des conditions definies par le Fonds Unique de Perequation FUP, gerer les contributions des entreprises prevues aux articles 2-26 de lAccord National Interprofessionnel du 5 decembre 2003 developper une politique incitative du conge individuel de formation, du conge de bilan de competences, du Conge Validation

Repères dans le temps

Création déclarée en 1983

Publication au JOAFE
26 mars 1983
Dernière déclaration en préfecture
11 juil. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 11 juil. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W313006953 · Source du 11 juil. 2013 · Collecté le 1 oct. 2026

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31400
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
53 RUE Devic, 31400 Toulouse

Identifiants

RNA
W313006953
ID Source
W313006953

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 juil. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
FONGECIF MIDI-PYRENEES
Adresse de gestion
21 avenue de Bayonne, 31240 LUNION

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mars 1983
Dernière déclaration en préfecture
11 juil. 2013

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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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