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RNA W313007559Ramonville-Saint-Agne · 31520Active dans le RNA · état au 28 avr. 2026
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Association de parents denfants sourds haute-garonne A. P. E. S. haute-garonne

Ramonville-Saint-Agne · 31520

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313007559
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 CHEM1 du pouciquot, 31520 Ramonville-Saint-Agne

SIREN
750287195 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 750287195 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313007559, provider returned W313007559

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regroupe des parents denfants sourds

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS SOURDS MIDI-PYRENEES (A.P.E.S. MIDI-PYRENEES)

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS SOURDS MIDI-PYRENEES (A.P.E.S. MIDI-PYRENEES) » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS SOURDS HAUTE-GARONNE (A.P.E.S. HAUTE-GARONNE) »

    27 mars 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600170806 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313007559 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
75028719500010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 oct. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 750287195 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313007559, provider returned W313007559

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
14 CHEM1 du pouciquot, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.55175, 1.47154

Identifiants

RNA
W313007559
SIREN
750287195 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313007559

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de personnes malades, ou anciens malades
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
A.P.E.S. HAUTE-GARONNE
Adresse de gestion
14 CHEMIN DU POUCIQUOT, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 mai 1995
Dernière déclaration en préfecture
27 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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